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Acceptation et utilisation

En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation et de vous conformer à toutes les lois applicables.

Policy summary

The following sections present the primary terms framework and supporting clause reference in a clear, reviewable format.

Clause 01

Acceptation et utilisation

En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation et de vous conformer à toutes les lois applicables.

ReferenceService Public FR
Clause 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Ivorant Lex incluent des formations exécutives destinées à améliorer les compétences professionnelles des participants.

ReferenceEU Commission

Conditions of use, payment handling, cancellation scope, and supporting records

03

Paiements et conditions commerciales

Operational clause

Tous les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de l'inscription.

Supporting document WIPO
04

Conditions commerciales générales

Operational clause

Les conditions commerciales peuvent être modifiées à tout moment et seront communiquées aux utilisateurs via le site.

Supporting document HCCH
Home Terms
Policy Terms Internal conditions and reference records

Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, images et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Privacy Contact
05

Clause reference

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, images et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Reference Service Public FR
Terms
06

Clause reference

Clause de non-responsabilité

Ivorant Lex ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.

Reference EU Commission
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